Conditions d’accès au service

Les déchets doivent être présentés à la collecte de façon conforme pour garantir la bonne exécution du service et ne pas entraîner de dépôts sur la voie publique. Ces dépôts peuvent entrainer l’application d’une sanction administrative et/ou pénale, conformément aux dispositions règlementaires issues de loi AGEC1 et du Code de l’Environnement.

Vous devez également vous conformer au règlement de collecte du SMICVAL.

Vous devez vous acquitter annuellement d’une part fixe d’accès au service, composée du produit entre le nombre d’habitants de la commune (chiffres actualisés par l’INSEE) et un montant forfaitaire (soumis à délibération). De plus, une part variable est appliquée en fonction de vos équipements de collecte.

Suivant où vous vous trouvez sur le territoire du Smicval, vous pouvez être collecté de plusieurs façons :

⇒  En porte-à-porte : dans ce cas, vous pourrez disposer de bacs de collecte (fournis par le Smicval) pour les flux ordures ménagères, emballages et papiers, et restes alimentaires sur certaines communes. Le verre devra être obligatoirement apporté en point d’apport collectif.

Les tarifs

⇒  En Point d’Apport Collectif : dans ce cas, vous disposez d’une carte pour accéder à ces points de dépôt pour les flux ordures ménagères, emballages et papiers ainsi que les restes alimentaires, dans les communes où le service est déployé. Suivant la quantité de déchets que vos différents sites communaux produisent, ces points d’apport collectif (PAC) seront communs à d’autres usagers ou vous seront exclusivement dédiés.

Les tarifs

Les flux du verre et des cartons sont en libre accès en PAC pour les communes, dès lors que leur quantité est assimilable à celle produite par un ménage.

Pour souscrire à un forfait d’accès en Point d’Apport Collectif et obtenir une carte d’accès, écrivez-nous à proactiv@smicval.fr  ou contactez-nous au 05 57 84 74 00. Un.e conseiller.ère Proactiv’ dédié aux professionnels vous orientera vers la solution la plus adaptée à vos besoins.