Le Smicval | SMICVAL

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Une législation ambitieuse

De nouveaux objectifs à atteindre définis par la législation d’aujourd’hui… et de demain.

À ce jour, il existe trois blocs législatifs référents pour le Smicval et qui présentent des objectifs chiffrés ambitieux :

La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015.
Cette dernière fixe pour objectifs de :

La Feuille de Route pour l’Économie Circulaire (FREC) d’avril 2018.
Dans les grandes lignes, la FREC vise :

Le Paquet Européen sur l'Économie Circulaire (PEEC) de juin 2018
va encore plus loin. Il impose de :

Au regard de ces objectifs, le modèle de gestion des déchets actuel apparait à bout de souffle pour répondre aux enjeux posés. Dès lors, l’enjeu est de passer d’une vision techniciste à une vision sociétale visant le changement de comportement des citoyens pour réduire les déchets.

Une stratégie politique Zero Waste

Stratégie politique Zero Waste 2020 - 2030

Contexte

Urgence climatique, alerte des scientifiques, quantité de déchets qui ne cesse d’augmenter : le Smicval est à la croisée des chemins avant d’entamer une décennie décisive pour répondre aux défis de demain, imposés par la nécessité d’entrer pleinement dans la transition écologique et renforcés par les objectifs définis par le législateur.

Le constat est sans appel : si le statu quo est maintenu, les coûts écologiques et financiers pour le Smicval et, a fortiori, pour les citoyens, pour le territoire seront exponentiels.

Fort de son histoire et d’un bilan dont il n’a pas à rougir, le Smicval souhaite anticiper ces évolutions et être proactif pour rester un acteur de développement du territoire.

IMPACT notre planète, notre avenir, notre responsabilité

IMPACT est le résultat d’une réflexion politique de près d’un an, qui a permis de dessiner un cap, véritable projet de territoire 2020-2030, pour impulser cette transition et l’accompagner.

Le Smicval s’engage dans un changement de cap radical concernant la vision et la gestion des déchets en opérant un basculement dans une dynamique Zero Waste. D’une vision techniciste et hygiéniste visant à faire disparaître le déchet des espaces privés et public, il s’agit d’amorcer une vision sociétale qui vise à changer les comportements, mobiliser le territoire, pour réduire la quantité de déchets à la source : “le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas”.

De cette stratégie découle trois principes :

Alors le Zero Waste c’est quoi ?

Le Zero Waste, un terme qui interroge, dont la traduction française est complexe. En effet, ce terme anglophone va au-delà de la notion zéro déchet et englobe également le zéro gaspillage, intégrant ainsi la préservation des ressources (matières, énergie, eau, air etc.).

Réduction de notre impact sur toute ressource (ressources naturelles, humaines, économiques...)

Prendre en compte l'impact de chaque action sur notre écosystème et les ressources qui lui sont associées

Même si quelque chose ne produit pas de déchet, sa conception ou son utilisation peut polluer l'air, utiliser beaucoup d'énergie, être fabriqué dans des conditions difficiles pour les employés... Le Zero Waste prend en compte l'impact environnemental d'une consommation sur l'ensemble de la chaîne : de la conception, à l'utilisation jusqu'à son réemploi ou, le cas échéant, sa mise au rebut.

En action

Développement économique

Le Smicval a initié une stratégie de développement de l’économie circulaire sur son territoire, dénommée Nouvel’R.

Aujourd’hui, Nouvel’R est une association qui accompagne les porteurs de projet dans l’économie circulaire sur le territoire du Nord-Est de la Gironde (Libournais, Saint-Emilionnais, Haute Gironde.

Nouvel’R est la démarche du Smicval, des intercommunalités qui le constituent, d’entreprises et d’associations du territoire, de s’engager dans le développement de l’économie circulaire, où le déchet est considéré comme une ressource dans une perspective de création d’emplois locaux et de réduction de gaspillage des ressources naturelles.

Nouvel'R

La mobilisation du territoire

L’engagement des communes

Afin d’initier une dynamique locale et d’inscrire dans la durée la politique Zéro Waste, le Smicval a proposé à l’ensemble de ses communes (138 communes sur le territoire) de rejoindre la démarche Zero Waste. Collectivité au plus proche des citoyens, la commune est l’échelon pertinent pour engager le territoire dans une dynamique positive.

Plusieurs niveaux d’engagements sont proposés :

Engagement zéro plastique à usage unique

Pour aller plus vite et plus loin que la Loi, le Smicval invite les communes à délibérer contre l’utilisation des plastiques à usage unique :

Interdiction des bouteilles d’eau plastiques dans toutes les activités de la commune au 01/01/2020 (élargissement du périmètre réglementaire qui se limite aux cantines scolaires)
Stopper le recours au jetable (même compostable ou biosourcé) pour recourir à des solutions réutilisables
Stopper l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les cantines scolaires dès le 01/01/2022 (la loi prévoit 2025 ou 2028 selon la taille des communes) + respect de la loi et vigilance de son application sur sa commune
Interdiction des plastiques à usage unique (gobelets, bâtonnets de ballons gonflables, emballages de fast-food, pailles, pic à steak touillettes en plastique, les mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts) à partir du 01/01/2020

Voir la délibération (pdf)

Déjà une cinquantaine de communes engagées dans le Zéro Plastique ! Cela représente + de 60% de la population. Une dynamique significative !

Engagement Zéro phyto

En parallèle, certaines communes du territoire ont décidé de s’engager contre la pollution en bannissant l’utilisation de tout produit phytosanitaire dans l’entretien de leurs espaces verts. Au-delà de l’arrêt des pesticides, ces communes mettent en place une gestion de leurs espaces naturels respectueuse de la biodiversité et sensibilisent les habitants à ces pratiques. Certaines ont ainsi obtenu (ou sont sur le point de l’obtenir) le label Terre Saine.

Programme « Ma commune Zéro Waste »

L’objectif de ce programme est d’aller plus loin que la délibération zéro plastique et d’engager une réelle dynamique locale autour de la démarche Zero Waste. Par des actions concrètes et simples à mettre en œuvre afin de créer de la synergie entre les acteurs locaux : citoyens, services de la mairie, associations, événement public…

Voir la charte d’engagement (pdf)

Une trentaines de communes ont déjà rejoint le cercle des engagés actifs de la démarche Zero Waste avec le Smicval ! Vous aussi, rejoignez le mouvement : alecoutedesmaires@smicval.fr

Tonnes de déchets collectées depuis le début de l'année

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Une mission de service public

Depuis 1995, le Smicval a posé les principes fondateurs de son modèle qui ont permis d’affirmer une vision politique sur le territoire pour assurer un service public de qualité sans laisser de dette environnementale, économique et sociale. Le Smicval, assure sa mission d’intérêt général de prévention, de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 138 communes auprès de plus de 200 000 habitants.

Ce vaste territoire de près de 2000 km² s’étend d’Ouest en Est de la rive droite de la Gironde avec 4 communes du département de la Dordogne. Il borde le Nord de la gironde aux frontières de la Charente.

Au regard de l’article L 2224-13 du CGCT, les établissements publics de coopération intercommunale assurent la collecte et le traitement des déchets des ménages. Sur notre territoire, la Communauté d’Agglomération du Libournais, les Communautés de communes de Blaye, du Grand St Emlionnais, du Grand Cubzaguais, de Latitude Nord Gironde, du Canton de Fronsac, de l’Estuaire, d’Isle en Double et du Pays de Saint Aulaye ont fait le choix de transférer l’ensemble de cette compétence au Smicval.

La compétence collecte

C’est la prise en charge des déchets ménagers (des particuliers) et assimilés (artisans, commerçants, bureaux et établissements collectifs)

Matériels et équipements :

La compétence traitement

Que deviennent les déchets une fois collectés ?

La gestion du syndicat

Aujourd’hui, le Smicval finance la gestion des déchets sur son territoire par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Les élus

Le rôle des élus

Les élus du Smicval sont des élus nommés par les collectivités adhérentes ( 9 communautés de communes).

Le conseil syndical constitué de ces élus (49 délégués titulaires) décide et donne les orientations de conduite du syndicat.

Son rôle est essentiel car il dessine la politique publique de gestion des déchets pour son territoire.

Le Président et les Vice-Présidents

Une démarche qualité

L'amélioration continue, la ligne de conduite du syndicat

En recherche constante d’exemplarité, d’exigence et de performance, le Smicval s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue permettant de prendre en compte les besoins et attentes de l’ensemble de ses parties prenantes.
Notre démarche, en cohérence avec la stratégie politique du Smicval, s’articule autour de 3 axes fondamentaux : le suivi strict de la qualité de son service, un management environnemental exemplaire et la préservation de la sante-sécurité de ses collaborateurs.

Notre système de management repose sur des engagements forts, communiqués au travers de nos politiques Qualité Sécurité et Environnement (QSE), déclinées en actions inscrites au programme de management et pilotées par processus, notamment via des indicateurs de performance.

Certifié ISO 14001 (environnement) depuis 2007 pour le site de St Denis de Pile, le SMICVAL est fière d’avoir obtenu en mars 2018 une triple certification sur les 3 référentiels de référence (QSE) – ISO 9001 (Qualité), ISO 14001 et OHSAS 18001 (Santé et Sécurité) puis ISO 45001 en 2021 pour l’ensemble de ses sites et activités.

Cette reconnaissance normative est venue récompenser l’implication et le travail de l’ensemble des agents du SMICVAL, tout métier confondu, et confirmer la voie choisie qui est la nôtre, celle de l’amélioration continue.

Rapport annuel

Rapport annuel à visionner / télécharger

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Rapport Annuel 2021

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Rapport Annuel 2019

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