Le SMICVAL aux côtés des professionnels pendant la crise sanitaire - SMICVAL

Le SMICVAL a décidé d’adopter, en juin dernier, un dispositif exceptionnel pour soutenir les professionnels fortement impactés par la crise sanitaire liée à la pandémie. Il concerne les entreprises et artisans et commerçants qui font face à l’obligation de fermeture de leurs établissements. Ces derniers bénéficient ainsi d’une partie de l’exonération de redevance spéciale au 1er semestre 2020 à hauteur de 280 000€.

Lors du deuxième confinement décrété à l’automne 2020 par l’Etat, le SMICVAL a décidé de renouveler sa solidarité et son soutien aux entreprises, artisans et commerçants concernés par cette deuxième fermeture à hauteur de 40 000€. 

Le coût global de cette mesure est entièrement assumé sur les fonds propres du SMICVAL et représente 320 000€.

Qui est concerné par le dispositif d’exonération ?

Les entreprises, artisans et commerçants qui bénéficient exceptionnellement d’une exonération de leur redevance spéciale sont : 

  • Les professionnels de la restauration bénéficieront de deux mois d’exonération de redevance spéciale au titre de la fermeture de leurs établissements du 30 octobre 2020 au 15 décembre 2020 
  • Les artisans et commerçants dont l’activité est considérée comme non essentielle selon le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, bénéficieront d’un mois d’exonération de redevance spéciale au titre de la fermeture de leurs établissements du 30 octobre 2020 au 28 novembre 2020.

Ce soutien financier concerne 197 professionnels répartis sur l’ensemble du territoire ;  50% sont des professionnels de la restauration, 46% des commerces, 4% des lieux d’accueil du public (cinéma, salles de sport, etc.).

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