Règlementation et Grenelle

La diversité des déchets est très grande. Certains sont dangereux pour nous-même et pour l’environnement. D’autres peuvent être recyclés ou compostés. Dans ce contexte, leur élimination correcte et conforme repose à la fois sur la volonté publique nationale qui émet les lois et sur leur prise en charge par le SMICVAL.

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De quels déchets les collectivités sont-elles responsables ?

Le SMICVAL garant de la salubrité publique, prend en charge la totalité des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les déchets produits par les communes.
 

producteurs de déchets

Définition : Un déchet ménager est un déchet produit par un ménage dans sa vie quotidienne au sein de son habitat. Il comprend donc tout ce que l’on dépose habituellement dans la poubelle d’une maison ou d’un immeuble. Par assimilation, sont également considérés comme « déchets ménagers » l’ensemble des déchets courants des petits commerces, artisans et bureaux qui sont de même nature.
 

Plan départemental et Grenelle : quels objectifs pour quel résultats ?

Depuis la Loi du 13 Juillet 1992, les départements ont obligation de développer un plan départemental d’élimination des déchets ménagers (PDEDMA). Les orientations des collectivités en charge de la gestion des déchets se doivent de respecter ce plan.
Le Grenelle venu ensuite fixe des objectifs quantitatifs à atteindre en 2012 et 2015.
 
OBJECTIFS DU GRENELLE CHIFFRES DU GRENELLE
Réduction des ordures ménagères et assimilées -1,4% par an (-7% en 5 ans)
Progression du recyclage 35% en 2012 et 45% en 2015
Instauration de la tarification incitative Loi de Finances 2012 donne la possibilité d'instaurer une part d'incitativité
 
Zoom : Grenelle et Environnement

Le SMICVAL a rempli les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement dès 2010, avec 5 ans d’avance. Mais il est important de poursuivre les efforts car la population augmentant, la production de déchets ménagers peut rapidement évoluer.