Principe de la redevance spéciale

Issue de la loi du 13 Juillet 1992, le SMICVAL a mis en place en 2007 une redevance spéciale auprès des communes adhérentes.

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Modalités et volumes

La prestation mise en place entre le SMICVAL et la commune intègre une part fixe, dont le montant a été baissé en 2011 de 1€/habitant/an, baisse maintenue depuis. Celle-ci est complétée par une part variable selon les volumes de déchets générés.

Part fixe

Contribution de 3,70€ par habitant vivant sur la commune pour le service de collecte en porte à porte et en apport volontaire dont les pôles recyclage.

Les communes adhérentes bénéficient de services non tarifés pour :

  • La collecte hebdomadaire des bacs de tri : papiers et emballages recyclables ainsi que biodéchets si la collecte est disponible sur la commune,
  • Les apports en pôles recyclage des cartons, ferraille et tout-venant
  • Le nettoyage tous les 15 jours des dépôts en pied de bornes à verre situées sur la commune.

Part variable

  • Elle est calculée selon les volumes d’ordures ménagères générés et selon le volume des bacs OMR (marron) collectés.
  • Les apports en pôles recyclage des déchets industriels banals sont également tarifés : bois, gravats, déchets verts. 

 

Les services associés 

Le service aux professionnels permet un suivi personnalisé de chaque convention. Les agents de ce service peuvent établir un diagnostic et un bilan des déchets émis par la collectivité pour en optimiser les volumes et le tarif par des conseils sur le tri et la prévention des déchets.

Ce service est à votre écoute au 05 57 55 86 69.