La Redevance Spéciale

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La mise en place d'une prestation de Redevance Spéciale permet d’accéder aux services de collecte en porte à porte et en pôles recyclage, au besoin, selon les tarifs votés annuellement par les élus du syndicat. Une équipe de chargés de relations est à disposition des professionnels pour les rencontrer, définir les volumes des équipements nécessaires à leur activité et établir une estimation tarifaire. Conseils, règles de tri et de collecte permettent souvent de réduire les équipements et d’optimiser les tarifs.

Le principe de la Redevance Spéciale

La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) payée par un professionnel donne droit à une prestation forfaitaire de base, au même titre qu'un ménage :

  • Equipement en bacs pour la collecte des ordures ménagères et les collectes sélectives ou accès aux conteneurs enterrés selon les communes.
  • Collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables (fréquence selon la commune de résidence de l’activité) à hauteur de 360 litres par semaine pour chaque flux.
  • Collecte des biodéchets pour les professionnels résidant dans des communes desservies
  • Accès aux bornes d’apport volontaire du verre et du textile

Au-delà de 360 litres par semaine ou en l'absence de paiement de la TEOM, la facturation est effectuée au volume produit selon les tarifs en vigueur.

Contact : 05 57 55 86 69 ou redevance.speciale@smicval.fr