Financement et TEOM

Le SMICVAL a choisi la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour financer la gestion des déchets sur son territoire, associée à une Redevance Spéciale appliquée aux professionnels et collectivités utilisant le service. Ce choix s’appuie sur le principe de responsabilité et de solidarité de production des déchets.
Entre 2011 et 2012, le SMICVAL a baissé de 2 Millions d’€ la fiscalité appelée auprès des contribuables.
 
 
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La TEOM, c’est quoi ? 

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt local perçue avec la taxe foncière et calculée selon les mêmes principes. Elle varie selon la valeur du logement ou du local (pour les professionnels) en fonction d’une base d’imposition déterminée par les services d’Etat et d’un taux d’imposition, proposé par le SMICVAL et décidé puis voté par les collectivités adhérentes.
Elle n’est pas liée à la quantité de déchets produits.
 

La TEOM finance quoi ?

La TEOM finance l’ensemble du service de gestion des déchets :
  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures et encombrants)
  • La post-exploitation des anciennes décharges.
 
Elle est payée par les propriétaires redevables de la taxe foncière. Les propriétaires peuvent récupérer la TEOM auprès de leur locataire au prorata de leur temps de présence.
 

Les données de l’Observatoire Fiscal

Mis en place en 2009, l’observatoire fiscal permet de mieux connaître les niveaux de contribution et leur évolution.
En 2014, la maîtrise de la fiscalité passait par une stabilisation de la TEOM moyenne payée puis par une évolution uniquement issue de l’augmentation de la population, des nouvelles habitations et des variations issues de Loi de Finances. 
 
> TEOM moyenne payée par habitant : 107,94€/an en 2014
 
 

ZOOM : Une TEOM réaffirmée

Les lois de Grenelle ont ouvert la possibilité d’instaurer une part incitative dans le financement de la gestion des déchets. Le syndicat a mené une étude très approfondie de faisabilité en 2010 qui fut présentée en Assemblée Générale en Décembre 2011. A contrario des idées reçues, la mise en place d’une part invitative ne réduit pas le volume global des déchets, elle accélère leur transfert vers les déchèteries. Cependant, dans le même temps, 58% des contribuables verraient leur fiscalité augmenter et l’ensemble des forces vives du syndicat serait mobilisé sur ce projet unique. Il a donc été décidé de maintenir la TEOM, de poursuivre les actions d’optimisation des coûts engagées et de moderniser les déchèteries avant d’envisager la mise en place de l’incitativité.